Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Passe-Mes-Mots

En vigueur au 11 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

D'une part, la société PASS-MEMO, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 928 771 089, dont le siège social est situé Alpha Sophia, rue Pierre Laffitte, 06410 Biot, France, représentée par Monsieur Pierre Getti en sa qualité de représentant légal,

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « PASS-MEMO »,

Et d'autre part, toute personne physique majeure ou personne morale, agissant en qualité de consommateur ou de professionnel, effectuant un achat sur le site internet Passe-Mes-Mots,

Ci-après dénommée « le Client » ou « l'Acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du jeu de société Passe-Mes-Mots et de ses produits dérivés, proposés à la vente par la société PASS-MEMO sur son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

PASS-MEMO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 2 – Produits

2.1 Présentation du jeu Passe-Mes-Mots

Passe-Mes-Mots est un jeu de société intergénérationnel conçu pour rassembler les générations, stimuler la parole et valoriser les souvenirs. Il s'adresse aussi bien aux familles qu'aux établissements (maisons de retraite, EHPAD, structures d'accueil pour personnes âgées, animateurs socioculturels).

2.2 Contenu du jeu

Chaque boîte du jeu Passe-Mes-Mots contient :

  • 1 plateau Chemin de Vie ;
  • 200 cartes Passe-Mes-Mots ;
  • 50 cartes Mystère ;
  • 50 cartes Défi ;
  • 8 pions ;
  • 85 jetons Mémo ;
  • 1 dé ;
  • 1 livret de règles du jeu.

2.3 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Toutefois, les photographies et visuels présentés ne sont pas contractuels et de légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit livré, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur.

2.4 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra :

  • soit attendre le réapprovisionnement du produit ;
  • soit annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral sous 10 jours.

Article 3 – Prix

3.1 Devise et taxes

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

3.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf en cas de livraison en point relais Colissimo en France métropolitaine, où la livraison est gratuite.

3.3 Modification des prix

PASS-MEMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

3.4 Promotions

Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que pendant leur durée d'affichage sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire explicite.

Article 4 – Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le Client doit :

  1. sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier ;
  2. vérifier le contenu de son panier ;
  3. renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison ;
  4. choisir son mode de livraison ;
  5. choisir son mode de paiement ;
  6. accepter les présentes CGV ;
  7. valider et payer sa commande.

4.2 Confirmation de commande

Toute commande validée fait l'objet d'un accusé de réception envoyé par e-mail à l'adresse renseignée par le Client. Cet e-mail récapitule les éléments essentiels de la commande (produits, prix, adresse de livraison, montant total).

Le contrat de vente est définitivement formé à compter de l'envoi de cet e-mail de confirmation.

4.3 Refus de commande

PASS-MEMO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :

  • en cas de litige antérieur avec le Client ;
  • en cas de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ;
  • en cas de soupçon de fraude ou de commande manifestement anormale ;
  • en cas d'erreur manifeste sur le prix affiché.

Article 5 – Paiement

5.1 Modes de paiement acceptés

Le paiement des commandes s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par :

  • carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
  • PayPal ;
  • Apple Pay / Google Pay ;
  • tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.

5.2 Sécurité des paiements

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement de Shopify Payments et/ou de ses partenaires. Les données bancaires du Client sont transmises de manière cryptée et ne sont jamais stockées par la société PASS-MEMO.

5.3 Date d'effet du paiement

La commande n'est définitivement validée qu'après encaissement effectif du paiement. En cas de rejet du paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.

5.4 Facturation

Une facture électronique est adressée au Client par e-mail après expédition de la commande. Le Client peut également la retrouver dans son espace client.

Article 6 – Livraison

6.1 Zones de livraison

PASS-MEMO assure la livraison du jeu Passe-Mes-Mots :

  • en France métropolitaine (livraison standard) ;
  • dans les pays limitrophes de la France (Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Monaco) ;
  • dans les DOM-TOM et à l'international (tarifs spécifiques).

6.2 Délais d'expédition

Les commandes sont préparées et expédiées sous 5 jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de la commande pour la France métropolitaine. Les délais de livraison varient ensuite selon la destination et le mode choisi.

6.3 Transporteur

Nous travaillons avec notre partenaire Colissimo pour l'ensemble de nos expéditions.

6.4 Modes de livraison

  • Livraison à domicile (France métropolitaine) : payante, montant indiqué lors de la commande.
  • Livraison en point relais Colissimo (France métropolitaine) : gratuite.
  • Livraisons internationales et DOM-TOM : tarifs calculés automatiquement en fonction de la destination.

6.5 Suivi de commande

Dès l'expédition, un e-mail contenant un numéro de suivi Colissimo est envoyé au Client, lui permettant de suivre l'acheminement de son colis en temps réel.

6.6 Retards de livraison

PASS-MEMO ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables à des événements indépendants de sa volonté (intempéries, grèves, incidents logistiques, etc.). En cas de retard significatif, le Client est invité à contacter PASS-MEMO à l'adresse pierre.getti@passmemo.fr.

6.7 Colis endommagé ou perdu

En cas de réception d'un colis endommagé ou en cas de non-réception d'un colis annoncé livré, le Client dispose d'un délai de 48 heures pour le signaler à PASS-MEMO. Une enquête sera alors ouverte auprès de Colissimo.

Pour le détail complet des conditions d'expédition, le Client est invité à consulter la Politique d'Expédition disponible sur le site.

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Délai légal

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à PASS-MEMO par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à l'adresse e-mail suivante : pierre.getti@passmemo.fr

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.

7.3 Conditions de retour

Pour que le retour soit accepté, le jeu Passe-Mes-Mots doit être renvoyé :

  • non ouvert, non utilisé ;
  • dans son emballage d'origine intact et scellé ;
  • accompagné de la preuve d'achat.

Tout jeu dont le film d'emballage a été retiré, dont la boîte a été ouverte ou dont les éléments ont été manipulés ne pourra pas être repris.

7.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.

7.5 Délai de remboursement

En cas de rétractation valable, PASS-MEMO procédera au remboursement du Client dans un délai de 10 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour le détail complet, le Client est invité à consulter la Politique de Retour et Remboursement disponible sur le site.

Article 8 – Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, PASS-MEMO est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pendant cette période, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation.

8.2 Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Cette garantie permet au Client, en cas de vice caché rendant le bien impropre à l'usage auquel il est destiné, de demander :

  • soit la résolution de la vente et le remboursement intégral ;
  • soit une réduction du prix avec conservation du bien.

L'action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

8.3 Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande relative aux garanties légales, le Client peut contacter PASS-MEMO à l'adresse pierre.getti@passmemo.fr en joignant une description précise du défaut constaté et, si possible, des photographies.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du jeu Passe-Mes-Mots (concept, nom, plateau, cartes, illustrations, règles, etc.) ainsi que tous les contenus présents sur le site internet sont la propriété exclusive de la société PASS-MEMO et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de PASS-MEMO est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

L'achat du jeu Passe-Mes-Mots confère uniquement un droit d'usage personnel et privé au Client. Toute utilisation commerciale ou collective (notamment dans le cadre d'animations professionnelles rémunérées) nécessite une autorisation préalable de PASS-MEMO.

Article 10 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de la commande, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales et comptables.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition aux données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en contactant PASS-MEMO à l'adresse pierre.getti@passmemo.fr.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Force majeure

PASS-MEMO ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, grève générale, incendie, défaillance du transporteur, etc.).

Article 12 – Responsabilité

PASS-MEMO ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du jeu Passe-Mes-Mots par le Client ;
  • des dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation du jeu ;
  • des dysfonctionnements ou interruptions temporaires du site internet ;
  • des contenus diffusés sur les sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.

Avertissement sécurité enfants : Le jeu Passe-Mes-Mots contient de petits éléments (pions, jetons Mémo, dé) susceptibles d'être ingérés. Il est déconseillé aux enfants de moins de 3 ans sans surveillance d'un adulte.

Article 13 – Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou information complémentaire, le Client peut contacter PASS-MEMO :

📧 pierre.getti@passmemo.fr 📍 PASS-MEMO – Alpha Sophia, rue Pierre Laffitte, 06410 Biot, France

PASS-MEMO s'engage à apporter une réponse à toute demande dans un délai raisonnable.

Article 14 – Médiation et résolution des litiges

14.1 Résolution amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité PASS-MEMO afin de tenter de trouver une solution amiable.

14.2 Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

[À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel PASS-MEMO adhère.]

14.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

Pour les Clients résidant dans l'Union européenne, une plateforme de règlement en ligne des litiges est mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs leur permettant de saisir la juridiction de leur lieu de résidence.

Article 16 – Dispositions diverses

16.1 Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.

16.2 Non-renonciation

Le fait pour PASS-MEMO de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

16.3 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes et remplacent tout accord ou échange antérieur portant sur le même objet.

ANNEXE – Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : PASS-MEMO Alpha Sophia, rue Pierre Laffitte 06410 Biot, France E-mail : pierre.getti@passmemo.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Référence de la commande : ……………………………
  • Date de commande : ……………………………
  • Date de réception : ……………………………
  • Nom du Client : ……………………………
  • Adresse du Client : ……………………………
  • Signature (uniquement en cas de notification papier) : ……………………………
  • Date : ……………………………