Mentions légales
Mentions légales – Passe-Mes-Mots
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site Passe-Mes-Mots par l'utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site Passe-Mes-Mots est édité par la société :
- Dénomination sociale : PASS-MEMO
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 100 €
- Siège social : Alpha Sophia, rue Pierre Laffitte, 06410 Biot, France
- Numéro SIRET : 928 771 089 00012
- Numéro SIREN : 928 771 089
- RCS : Grasse 928 771 089
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 86 928 771 089
- Adresse e-mail : pierre.getti@passmemo.fr
- Directeur de la publication : Pierre Getti, en qualité de représentant légal de la SAS PASS-MEMO
2. Hébergeur du site
Le site Passe-Mes-Mots est hébergé par la société :
- Dénomination sociale : Shopify International Limited
- Adresse : Shopify Inc., 150 rue Elgin, bureau 800, Ottawa (Ontario) K2P 1L4 – Canada
- Téléphone : +1 888 329 0139
- Site internet : www.shopify.com
- Support : https://support.shopify.com
3. Activité et présentation du jeu Passe-Mes-Mots
Passe-Mes-Mots est un jeu de société intergénérationnel conçu et édité par la société PASS-MEMO. Pensé pour rassembler les générations, stimuler la parole et valoriser les souvenirs, il s'adresse aussi bien aux familles qu'aux établissements (maisons de retraite, EHPAD, structures d'accueil pour personnes âgées, animateurs socioculturels, etc.).
Le site internet a pour objet la présentation et la commercialisation du jeu Passe-Mes-Mots ainsi que de ses éventuels produits dérivés.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Passe-Mes-Mots, incluant notamment :
- le concept et le nom du jeu Passe-Mes-Mots ;
- le logo Pass-Memo ;
- les illustrations, visuels et photographies ;
- les textes, descriptions et règles du jeu ;
- les cartes (Passe-Mes-Mots, Mystère, Défi) ;
- le plateau Chemin de Vie ;
- la charte graphique du site et des supports ;
- la structure générale du site internet,
sont la propriété exclusive de la société PASS-MEMO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, et notamment au droit d'auteur, au droit des marques et au droit des dessins et modèles.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site ou du jeu Passe-Mes-Mots, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société PASS-MEMO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Marques
Passe-Mes-Mots et Pass-Memo sont des marques exploitées par la société PASS-MEMO.
Toute utilisation, reproduction ou imitation de ces marques sans autorisation expresse et préalable de la société PASS-MEMO est strictement prohibée et passible de poursuites judiciaires.
6. Liens hypertextes
Le site Passe-Mes-Mots peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. La société PASS-MEMO n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
La création de liens hypertextes vers le site Passe-Mes-Mots est soumise à l'accord préalable et écrit du directeur de la publication.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition au traitement des données personnelles vous concernant.
- Responsable du traitement : Pierre Getti, représentant légal de la SAS PASS-MEMO
- Contact pour l'exercice de vos droits : pierre.getti@passmemo.fr
Les données collectées sur le site (lors d'une commande, d'une inscription à la newsletter ou via le formulaire de contact) sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement et le suivi de vos commandes ;
- l'expédition de votre jeu Passe-Mes-Mots ;
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- le respect de nos obligations légales et comptables.
Vos données personnelles ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles : www.cnil.fr.
8. Cookies
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9. Responsabilité
La société PASS-MEMO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Passe-Mes-Mots. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
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10. Conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site Passe-Mes-Mots est soumise à nos Conditions Générales de Vente (CGV), à notre Politique de Retour et Remboursement ainsi qu'à notre Politique d'Expédition, consultables librement sur le site.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à la société PASS-MEMO.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au site internet ou au jeu Passe-Mes-Mots, vous pouvez nous contacter :
📧 pierre.getti@passmemo.fr 📍 PASS-MEMO – Alpha Sophia, rue Pierre Laffitte, 06410 Biot, France
Dernière mise à jour : 11 mai 2026